
La loi ALUR (2014) a entériné la création d’un nouveau diagnostic : le Diagnostic Technique Global (DTG). Pour autant, celui-ci ne s’avère obligatoire que dans 3 situations clairement établies :
- Durant la mise en copropriété d’un immeuble ayant 10 ans ou plus
- Par suite d’un vote lors de l’Assemblée Générale des copropriétaires
- Par suite de l’ouverture par l’Administration d’une procédure pour insalubrité à l’encontre d’un propriétaire de logement
Le Diagnostic Technique Global est mené par un professionnel comme CDTEC en Bretagne. Il s’intéresse principalement à l’état général du bâti et c’est pourquoi notre expert étudiera ce dernier avant de définir un plan d’action à conduire, et ce pour maintenir la qualité du bâti dans le temps.
Au terme de sa mission, il rendra un rapport dans lequel seront présents différents documents à savoir un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) collectif, une liste des améliorations permettant d’optimiser le bâti, un État de situation du syndicat de copropriété ou encore un État des parties communes et des équipements disponibles.
Ces données seront très intéressantes pour les copropriétaires puisqu’elles pourront les aider à mieux anticiper les investissements à venir pour maintenir la valeur du bien immobilier.