La fin des passoires thermiques en 2023 - 18/01/2021

Les textes législatifs et réglementaires se succèdent pour accélérer la rénovation énergétique des passoires thermiques.

Ainsi, quelques jours après la diffusion publique du projet de loi Climat qui prévoit l'interdiction de location, à l'horizon 2028, des 4,8 millions de passoires énergétiques répertoriées en France (logements classés F et G), un décret publié au JORF mercredi 13/01/2021, fixe le seuil de décence énergétique des logements à 450Kwh/m2/an, soit la classe G actuelle, en précisant que ce critère s'appliquera aux nouveaux contrats de location conclus à compter du 1er janvier 2023 ainsi qu'aux renouvellements de baux, y compris par tacite reconduction.